Conditions générales de vente

Covendy donne accès à un parcours de formation aux crypto-actifs composé de six modules, à des analyses de marché hebdomadaires, à une communauté privée réservée aux membres, et à un programme de parrainage.

Un accès gratuit, sans communication de coordonnées bancaires, ouvre les deux premiers modules et l'analyse hebdomadaire. Il n'est ni limité dans le temps ni convertible automatiquement en abonnement payant.

L'abonnement payant ouvre l'intégralité du parcours, la communauté et le programme de parrainage. Les contenus sont fournis sous forme de vidéos et de supports accessibles en ligne, sans session en direct ni horaire imposé.

Covendy s'engage sur les moyens pédagogiques mis à disposition. Aucun résultat financier, aucune performance et aucun rendement ne sont garantis.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le tarif de référence est de 200 € par mois ; l'engagement sur une durée plus longue en réduit le montant mensuel.

Mensuel — 1 mois

200 € par mois, soit 200 € prélevés en une fois pour la période.

Trimestriel — 3 mois

180 € par mois, soit 540 € prélevés en une fois pour la période.

Semestriel — 6 mois

160 € par mois, soit 960 € prélevés en une fois pour la période.

Annuel — 12 mois

150 € par mois, soit 1 800 € prélevés en une fois pour la période.

à compléter — frais d'entrée : les documents de cadrage du programme de parrainage y font référence sans en préciser le montant. S'ils existent, leur montant et leur exigibilité doivent être ajoutés ici et affichés avant la souscription.

Covendy peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et n'est applicable qu'au renouvellement, après information du client dans un délai raisonnable lui permettant de résilier.

La souscription suppose la création d'un compte, la sélection d'une formule et le paiement en ligne. La vente est réputée conclue à la validation du paiement, confirmée par un courrier électronique récapitulatif.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. Les coordonnées bancaires sont collectées directement par ce prestataire et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Covendy.

Le montant correspondant à la durée choisie est prélevé en une seule fois à la souscription, puis à chaque renouvellement.

Un défaut de paiement au renouvellement suspend l'accès aux contenus réservés aux abonnés, sans que le compte ni la progression ne soient supprimés.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation.

La résiliation s'effectue depuis l'espace membre, sans justification, sans frais et sans préavis. Elle prend effet au terme de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

Conformément aux articles L215-1 et suivants du code de la consommation, Covendy informe le client de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tard un mois avant le terme de la période de résiliation.

À l'issue de l'abonnement, le compte demeure ouvert et bascule sur l'accès gratuit. La progression, les quiz validés et l'historique sont conservés.

Le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Toutefois, l'article L221-28 13° du même code écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai, dès lors que le client a expressément consenti à cette exécution immédiate et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

L'accès aux contenus étant ouvert immédiatement après le paiement, ces deux consentements sont recueillis distinctement au moment de la souscription. À défaut de les avoir donnés, le client conserve l'intégralité de son droit de rétractation et peut l'exercer par simple déclaration adressée au support.

L'accès gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, la question ne se pose pas à son égard.

à compléter — garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » : elle est annoncée sur la page d'accueil et sur la page des formations, mais aucun document contractuel ne l'engage à ce jour. Une garantie annoncée engage son auteur : soit elle est confirmée et rédigée ici (délai, modalités, périmètre, exclusions), soit elle est retirée des pages publiques.

La garantie commerciale, lorsqu'elle est accordée, s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables en tout état de cause.

Chaque membre abonné dispose d'un lien de parrainage personnel. Une récompense de 50 € lui est acquise pour chaque filleul dont l'abonnement est effectivement payé, l'inscription seule ne suffisant pas.

Le membre peut distinguer jusqu'à 2 de ses filleuls directs en qualité de Leader, simultanément. Les filleuls d'un Leader ouvrent droit à une récompense de 50 € au bénéfice du Leader et de son parrain direct. La chaîne s'arrête à ce second niveau.

Le statut de Leader est attribué et révoqué librement par le parrain. Seuls les Leaders actifs à la date du fait générateur ouvrent droit aux récompenses de second niveau.

Les récompenses sont créditées à la fin de chaque mois d'abonnement du filleul. Le membre choisit de les imputer sur son propre abonnement, de les accumuler ou d'en demander le versement.

Le déblocage des récompenses suppose que le membre ait validé les modules fondamentaux du parcours. à compléter — niveau de conditionnement retenu : les documents de cadrage en proposent trois — validation des modules fondamentaux, gel après un mois d'inactivité, ou achèvement complet de la formation avant tout retrait — sans en arrêter un.

Au-delà de 999,99 € de récompenses perçues sur une année civile, le membre est légalement tenu de déclarer ces revenus et de créer un statut d'auto-entrepreneur ou équivalent. Covendy l'informe avant l'atteinte de ce seuil mais ne se substitue pas à lui dans ses obligations déclaratives.

Toute manœuvre visant à créer des comptes fictifs ou à contourner ces règles entraîne l'annulation des récompenses et la fermeture du compte.

Le compte est strictement personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le partage d'identifiants, l'accès simultané par plusieurs personnes, l'enregistrement, la reproduction ou la rediffusion des contenus sont interdits et constituent une contrefaçon. Ils justifient la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Le client s'engage à un usage loyal de la communauté privée : ni démarchage, ni promotion de produits financiers, ni diffusion de conseils d'investissement à destination d'autres membres.

Covendy est un organisme de formation. Covendy ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun signal d'achat ou de vente, et n'exerce aucune activité de gestion pour compte de tiers.

Aucun contenu de la plateforme ne saurait être interprété comme une incitation à acquérir ou céder un crypto-actif. Les décisions d'investissement du client relèvent de sa seule responsabilité.

Les crypto-actifs sont des actifs volatils et non réglementés en tant que produits d'investissement traditionnels. Ils présentent un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Covendy ne garantit aucun rendement et n'assume aucune responsabilité au titre des pertes subies par le client.

Covendy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures.

La responsabilité de Covendy ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'un usage non conforme de la plateforme par le client.

En tout état de cause, la responsabilité de Covendy au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute réclamation est adressée au support de Covendy, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

à compléter — médiateur de la consommation : nom, adresse postale et site du médiateur auquel l'entreprise adhère. Cette adhésion et sa mention aux CGV sont obligatoires pour tout professionnel vendant à des consommateurs.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.